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Conseil et contentieux : assemblées générales, recouvrement de charges, travaux privatifs non autorisés, appropriation de parties communes, dégâts des eaux, activités non autorisées dans l’immeuble, troubles de jouissance, etc..
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Action en restitution des archives et fonds de la copropriété, contre l’ancien syndic
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Contestation des répartitions de charges,
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Procédures aux fins de désignation d’un représentant en cas de successions vacantes ; d’un mandataire commun, en cas d’indivision ou de démembrement de propriété ; d’un administrateur provisoire ou de syndic judiciaire, en cas d’absence ou de carence d’un syndic, etc…
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Négociation, assistance et suivi des opérations de scission
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Action en responsabilité de l’ancien syndic
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Suivi d’exécution des décisions de justice
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Conseil : analyse et interprétation des règlements de copropriété, modifications et mises à jour, audit loi Elan, suivi d'actualités législatives
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Assistance à la rédaction de résolutions d’assemblées générales
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Mise en conformité des statuts ASL et AFUL (négociation, rédaction, formalités de déclaration à la Préfecture et de publication)
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Conseil et contentieux en matière de désordres et, plus généralement, tous litiges relatifs à l’opération de construction (retards de livraison, malfaçons, désordres, non conformités, troubles anormaux de voisinage, etc...)
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Analyse des polices d’assurance et mise en œuvre des garanties assurantielles (dommages-ouvrage, garantie biennale, garantie décennale, tous risques chantiers, etc…)
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Négociation, rédaction et révision des contrats de construction (marchés de travaux, contrat de sous-traitance, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée).
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Rédaction et mise en œuvre de conventions de groupement.
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Mise en œuvre de référé préventif.
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Assistance et conseil en cours de travaux (incident d’exécution, travaux
supplémentaires, relation avec les sous-traitants, garanties bancaires, etc.…) et accompagnement lors de l’achèvement (litiges financiers relatifs aux décomptes de travaux, pénalités, etc...).
Baux commerciaux, professionnels et d'habitation
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Baux commerciaux, dérogatoires, professionnels et d'habitation (meublés, non meublés, code civil), contrats de sous-location :
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Négociation et rédaction des baux, avenants et actes de renouvellement
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Rédaction de congés :
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baux commerciaux : congés avec ou sans offre de renouvellement, de demandes de renouvellement et de révision de loyer ; congés pour travaux, reprise des locaux, etc…
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baux d’habitation et professionnels : congés pour reprise pour habiter, pour vendre, pour motif légitime et sérieux ; congés de sortie loi du 1 er septembre 1948
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Analyse des clauses contractuelles (clause d’indexation, travaux, charges, etc…)
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Négociation des résiliations amiables ; rédaction de protocoles transactionnels
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Action en recouvrement de loyers, expulsion (y compris contre squatteurs); résiliation judiciaire des baux (travaux non autorisés, troubles de jouissance, logement indécent, etc…), reprise de logement (en cas d’abandon ou décès d’un locataire)
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Action en fixation des loyers révisés et déplafonnés
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Action en fixation des indemnités d’éviction et d’occupation
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Action en responsabilité contre l’Etat (défaut de concours de la force publique)
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Actions accessoires liées à la situation des locataires, en cas de procédure de surendettement ou de procédure collective (redressement ou liquidation) d’un locataire
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Suivi d’exécution des décisions de justice et des procédures judiciaires afférentes à l’exécution forcée (contestation des mesures d’exécution mise en œuvre ; saisies des rémunérations, etc..)
Droit de l'urbanisme
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Etude de constructibilité de parcelles bâties ou non-bâties
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Assistance à la réalisation d’un projet : recherches de solutions juridiques au regard de la règlementation d’urbanisme applicable ou des problèmes de domanialité publique
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Analyse de POS/PLU, interprétation des termes et recherche d’illustrations jurisprudentielles
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Audit de dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme avant dépôt (permis de construire, déclaration préalable, lotissement)
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Analyse et conseils en matière de fiscalité de l'urbanisme
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Examen de recours, estimation des risques
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Suivi contentieux relatif aux autorisations de construire ou aux décisions de préemption (tant en demande qu’en défense)
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Assistance à négociation avec opérateur, collectivité ou opposant au projet : préparation d’argumentaire, réunion de négociation
Droit de la vente immobilière
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Conseil, assistance et négociation dans de cadre de vente immobilière
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Contentieux liés aux indemnités d’immobilisation, action en vente forcée, action en responsabilité des intermédiaire de vente
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Contentieux liés aux garanties dues par le vendeur, vices cachés ; diminution du prix de vente
Droit commercial et des affaires
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Conseil et contentieux : contrats commerciaux, recouvrement de créances, assistance et représentation devant les tribunaux de commerce
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Conseil et assistance dans les procédures collectives : déclaration de créances, relevé de forclusion, contentieux devant le Juge Commissaire, etc…
