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Ravalement avec ITE : le droit de surplomb et rien d'autre !
Alerte à destination des syndics. Ravalement avec ITE : le droit de surplomb et rien d'autre !
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Actualités du droit immobilier
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Alerte à destination des services contentieux : audience de règlement amiable et césure du procès
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Rappel : La réduction de voix de l’article 22
Un arrêt récent de la Cour de cassation offre l’occasion de revenir sur la réduction de voix
prescrite par l’article 22
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Rappel préventif : Le couperet de l’article 18-2
Le Cabinet ALTEVA AVOCATS se tient à votre disposition pour vérifier la complétude des actes du syndicat au regard de la fiche d’immeuble
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Alerte aux services contentieux : Réintroduction de l’article 750-1 du Code de procédure civile
Obligation de conciliation via un conciliateur de justice et saisie du juge en cas d'indisponibilité de conciliateurs
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Alerte à destination des Syndics : La vérification assurantielle lors de la reprise d’immeuble
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