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Actualités du droit immobilier

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Ravalement avec ITE : le droit de surplomb et rien d'autre !

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Alerte à destination des syndics. Ravalement avec ITE : le droit de surplomb et rien d'autre !

Alteva Avocats

3 min de lecture

Alerte à destination des services contentieux : audience de règlement amiable et césure du procès

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Alteva Avocats

2 min de lecture

Rappel : La réduction de voix de l’article 22

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Un arrêt récent de la Cour de cassation offre l’occasion de revenir sur la réduction de voix prescrite par l’article 22

Alteva Avocats

2 min de lecture

Rappel préventif : Le couperet de l’article 18-2

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Le Cabinet ALTEVA AVOCATS se tient à votre disposition pour vérifier la complétude des actes du syndicat au regard de la fiche d’immeuble

Alteva Avocats

2 min de lecture

Alerte aux services contentieux : Réintroduction de l’article 750-1 du Code de procédure civile

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Obligation de conciliation via un conciliateur de justice et saisie du juge en cas d'indisponibilité de conciliateurs

Alteva Avocats

2 min de lecture

Alerte à destination des Syndics : La vérification assurantielle lors de la reprise d’immeuble

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Alerte à destination des Syndics : La vérification assurantielle lors de la reprise d’immeuble

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2 min de lecture

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